Ouverture de la séance

Lecture des déclarations liminaires : FSU, UNSA et FO. La longueur des déclarations était proportionnelle à l’exaspération, à la lassitude et aux interrogations des personnels de l’Education Nationale. Mais le DASEN n’a fait aucune réponse à ces déclarations affichant son mépris face aux mécontentements de ses personnels.

1 . Evolution tarifaire transport scolaire et présentation du règlement intérieur pour la Région Nouvelle Aquitaine

Hausse importante du coût du transport par élève pour la région.

  • 925€ en 2019,
  • 953€ en 2022
  • 1066 €en 2023.

Coût moyen par an pour les familles : 84€. 90% du coût est pris en charge par la collectivité.

Maintien de la règle du 1,5km minimum entre le domicile et l’établissement scolaire pour pouvoir bénéficier du transport malgré une Forte demande des maires pour son abolition.

Révision de la grille de paiement. Augmentation de 4% en 2023, 2024 et 2025.

Les tarifs sont toujours déclinés en fonction de 5 tranches définies au regard du quotient familial. La 1ère tranche ne paie que les frais de dossier.

La campagne d’inscription s’ouvre le 1/06 pour favoriser l’organisation précoce du transport. Une inscription après le 20/07 induit des pénalités sur les frais de dossier.

Si l’inscription est tardive dans l’année scolaire (post vacances de printemps), alors les familles paieront uniquement les frais de dossiers.

L’Aide financière aux familles d’élèves (AIT) pour lesquels il n’y a pas de solutions de transport en commun a été revue à la hausse. Elle concerne environ 50 familles.

Il y a pénurie de chauffeurs.

 

Questions :

UNSA :

  • Tarif dégressif à partir du 2ème enfant ? Pas prévu pour le moment. Coût calculé sur le QF qui prend déjà en compte la composition familiale.
  • Transports maternels : obligation d’un accompagnateur au delà de 9 enfants. Cette mesure sera-t-elle maintenue après 2025 ?

Réponse Région :   depuis 2019, nécessité d’1 accompagnateur quand il y a plus de 9 places dans le bus. L’application a été repoussée à 2022 pour permettre aux communes de s’organiser et de trouver du personnel et de prévoir le financement. L’obligation est repoussée à 2025. Cette mesure est prévue depuis 2019. Elle est renouvelée chaque année. Subvention de 3000€ versée aux communes pour financer cette mesure.

  • Il existe parfois des tensions entre les horaires des écoles et les horaires du transport scolaire, est-il possible de modifier les horaires de l’école de 5 min pour ne pas obliger à « finir la classe plus tôt pour permettre au bus de « partir à l’heure ».

Réponse Région :  La pénurie de chauffeurs oblige les transporteurs à enchainer les tournées primaires puis collèges/lycées. Tout retard pris sur le 1er service est difficile à rattraper. A voir pour les modifications d’horaires.

 

FCPE : Règle des 1,5km pas suffisante. Demande transport scolaire pour toutes et tous. Problèmes de circulations devant certaines écoles seraient limités s’il y avait un réseau de transport plus dense.

FSU : Il est mentionné dans le règlement p17 que « la création d’un arrêt ne doit être financièrement acceptable et ne générer de surcoûts significatifs ». Cette remarque semble difficilement compatible avec la notion de « service public » de transport (si les conditions de créations d’un arrêt sont remplies par ailleurs).

Réponse Région : les refus sont à la marge et seulement pour les demandes de créations trop éloignées et qui obligent à un gros détour et à un fort allongement de la durée de transport.

 

Vote : 1 contre FO, 1 abstention FCPE

 

  1. Projet de RI transports scolaires agglo Tulle

Présentation du projet de RI transports scolaires de l’agglo de Tulle.

L’Agglo de Tulle reprend à la rentrée 2023 la compétence du transport scolaire pour son territoire.

La carte magnétique sera mise en place seulement pour la rentrée 2024. Difficulté pour équiper tous les véhicules de valideurs.

La grille tarifaire est en cours d’élaboration.

Questions :

SGEN : Si le RPI a une école sur Tulle agglo et une école hors agglo. Quelle incidence pour le RPI ? C’est la région qui s’occupera de ces transports. Selon la commune de résidence, le paiement se fera soit à l’Agglo, soit à la Région selon les grilles tarifaires de chacune.

FCPE : Harmonisation tarif entre agglo et région ? Réponse du préfet : décentralisation = prise de décision autonome des collectivités en particulier sur leurs grilles tarifaire s de transport.

Double circulation bus région/agglo quelles solutions ? quelle tarification ?

Conseiller départemental du Canton de Larche : Pourquoi la ville récupère-t-elle la compétence du transport scolaire ? C’est la loi.

FSU :

  • Le règlement intérieur prévoit le transport des élèves dès lors qu’ils sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat qui correspond à leur secteur de scolarisation. Les établissements privés sont-ils tous dans le secteur ? S’ils sont hors secteurs Les élèves qui les fréquentent ne doivent pas bénéficier du transport ce serait une situation inégalitaire par rapport aux autres usagers et les établissements scolaires privés sous contrat ne font pas partie des exceptions à la sectorisation.
  • Concernant la création d’une ligne de transport qui nécessite un minimum de 4 enfants, peut il être pris en compte une demande antérieure qui n’avait pas été satisfaite (faute de 4 enfants minimum) si une nouvelle famille demande la même création ultérieurement en portant ainsi le nombre d’enfants concernés à 4 ? Les demandes seront réexaminées si les premières sont maintenues et toujours d actualités.

Vote : abstention OS (on ne vote pas un projet non finalisé) et FCPE.  Adoption à la majorité. Hors tarifs

  1. Carte scolaire. Préparation rentrée 2023.

Orientations nationales Rentrée 2023.

Présentation du DASEN

  • Plafonnement à 24 en GS, CP et CE1 hors Education prioritaire. A la rentrée 2022 95% des classes seront plafonnées. Entre 16 et 20 classes dont les effectifs peuvent dépasser (jusqu’à 26 élèves). C’est le résultat du travail de répartition des moyens et de redéploiement depuis plusieurs années.
  • Accompagner les territoires ruraux. Aucune fermeture d’école sans accord local
  • Etendre expérimentation aux politiques territoriales TER
  • Mise en œuvre de la loi d’août 21 concernant le renforcement des contrôles de l’instruction en famille et des écoles hors contrat.

Dédoublement des classes de GS, CP et CE1 en REP+ : 100% des classes dédoublées.

Effectifs

Moins 2 100 élèves entre 2017 et 2024. Cela représente l’ensemble des élèves de 6ème scolarisés (l’équivalent d’une classe d’âge). Passage sous la barre des 15 000 élèves en 2025.

La Corrèze va continuer de perdre des élèves. Cependant la diminution devrait être moins brutale que ces dernières années.

Moins 224 élèves pour la rentrée prochaine. Le taux d’encadrement progresse. En Corrèze 6,44 enseignants pour 100 élèves (contre 5,9 enseignants /100 élèves au niveau national). Ce n’est pas une question de fond dans notre département. Le qualitatif n’est pas en jeu.

Carte scolaire : aucune explicitation des mesures prises.

  • 3 ouvertures
  • 3 consolidations
  • 15 fermetures

 

Questions :

UNSA : IA trop bon élève, atteint trop vite les demandes du ministère. Résultat -7 postes.

Demande qu’en carte scolaire les postes classe soient privilégiés et pas les moyens de remplacement.

FCPE : Raisonnement comptable. Aucune prise en compte des besoins éducatifs des élèves. L’éducation publique est sacrifiée. Qu’en est-il du nombre de postes d’enseignants depuis 2017 ? Ce diagramme est manquant.

DASEN : Les moyens de l’EN ne cessent d’augmenter. 21 élèves en moyenne par classe en Corrèze. Les études montrent qu’un plus faible nombre d’élèves par classe ce n’est pas forcement un critère de réussite.

Maire Meymac, association des maires ruraux de la Corrèze : Inquiétude face à un phénomène de déscolarisation. Les maires devraient inspecter les conditions d’enseignement de ces élèves. Il souligne le manque de compétence des maires dans ce domaine. Il demande une plus grande vigilance des services. Il souligne également le manque de remplaçants. Manque de directeurs et la difficulté à les recruter et les garder sur les postes, manque de décharge.

FO : le sujet des effectifs est vrai sujet. 24/25 élèves dans des classes à multi-niveaux. Elèves en situation de handicap, allophones, en difficultés sociales. Difficultés en classe. Rappel de la réalité du terrain.

FSU : Rappel du budget non utilisé. L’utilisation de ce budget permettrait l’amélioration qualitative de la prise en charge des élèves qui nous sont confiés. Ce budget de réserve et la baisse de la démographie devrait être utilisés conjointement pour réduire les inégalités des chances entre élèves. Depuis le début du mandat Sarkozy il n’y a rien de fait pour lutter contre les difficultés scolaires. (Hors école inclusive). Les effectifs impactent cette question, la moyenne par classe ne peut pas servir de base en Corrèze. On a détruit tout ce qui permettait de lutter contre les difficultés scolaires au sein de l’école. Les prises en charges dans les structures publiques (CMPP…) sont soumises à des délais très longs qui ne permettent pas l’efficacité nécessaire. Les prises en charges sont déléguées au Privé pour les familles qui peuvent assumer la charge financière.

Une dotation négative ne permet pas d’améliorer la situation.

Maire Vignols, association des maires de France : Proposition de travail avec conjoint IA/ l’association des maires pour travailler sur les moyens humains et matériels.

Préfet : L’instruction en famille est une tendance trop élevée en Corrèze. Il s’agit aussi de lutter contre l’évitement scolaire (qui reste rare). Soucis portés.

Vote : 15 contre (toutes les OS, représentants de parents d’élèves et des représentant des élus et des conseillers départementaux et régionaux) 2 abstentions, 7 pour

  1. DDEN

Désignation des nouveaux DDEN. Vote favorable

 

Question FSU : Appel gendarmerie pour comptabiliser les grévistes. Est-ce une demande de la préfecture ? Nous demandons que ce ne soit pas renouvelé et que le préfet adresse à la gendarmerie notre opposition à ce procédé.

Réponse du Préfet : non ce n est pas sa demande et il interviendra auprès de la gendarmerie

FCPE : regrette l’aspect consultatif du vote en CDEN