Sommaire :

1 édito

2 Réforme des Collectivités Territoriales : inégalités territoriales à la hausse ?

3 Élections DDI : la FSU entre dans le champ interministériel… majoritaire en Corrèze à la DDCSPP (ex DDASS

4 Établissements de Réinsertion Scolaire : il faut en tirer rapidement les leçons !

5 Collectif "un pays, une école, notre avenir" : budget de l’Éducation, tract à diffuser aux parents

1 édito :

Sarkozy et sa bande n’arrêtent pas d’alimenter les pages des journaux… Il ne se passe pas un jour sans que les uns ou les autres, quand ce n’est pas tous ensemble fassent le "buzz"… La semaine écoulée n’a donc pas fait exception … Mercredi matin nous apprenions que notre président avait promulgué, durant la nuit, la loi sur les retraites (il y a quelques siècles, on enterrait la nuit les artistes…), puis il inaugurait son luxueux nouveau jouet pour se rendre 24 heures à Séoul pour le G 20, avant de rentrer à Paris pour un remaniement gouvernemental durant… le Week-end. Après quelques 24 nouvelles heures haletantes, nous avons été informés, soulagés, que nous avions un nouveau premier ministre (le même) et que l’État RPR reprenait ses droits afin de préparer le règne de Sarko II… Bien entendu, nous avons eu les cris d’orfraie des viré(e)s … Il y avait celles et ceux qui ne comprenaient pas, celui qui servait de fusible pour protéger son mentor, celles et ceux qui, comme Fadéla Amara, regrettaient de ne pas avoir eu les moyens de faire leur politique sociale (???) et puis les Borloo, Maurin et Cie clamant à tout va qu’on ne les y reprendrait plus, qu’en 2012 ils se présenteraient aux élections… oubliant de dire qu’au deuxième tour bien entendu ils appelleraient à voter Sarkozy… et donc continuant à prendre les français pour des c…

Nous sommes, aujourd’hui,à quelques jours de la 8 ème journée d’action nationale pour la défense des retraites (appel départemental en pièce jointe) et nous sommes toujours déterminés à ne rien lâcher… De notre formidable mobilisation des mois écoulés perdurera une volonté farouche de continuer à porter et défendre les légitimes exigences des salariés et de l’ensemble de la population… Nous le savons, les tenants du libéralisme (fils et petits fils des collabos) n’en ont pas fini avec le massacre des acquis sociaux issus des travaux du Conseil National de la Résistance… Dans leur folie revancharde, rien ne doit subsister ou faire obstacle à sa majesté Pognon… Tout doit s’acheter, tout doit se vendre, leur seul objectif étant leur enrichissement personnel, rejetant la solidarité comme un concept dépassé et rétrograde… Les services publics, la santé, l’école, les retraites, la sécu, la dépendance sont leurs cibles favorites… La FSU, avec d’autres organisations syndicales ou politiques, a décidé de résister… Nous ne partons pas seuls, puisqu’une majorité de français nous soutient, ainsi que des millions de salariés du monde entier qui nous observent et nous soutiennent également tant nos luttes sont les leurs et les intéressent.

Nous soutenir c’est déjà bien, mais plus que de la procuration nous avons besoin d’être rejoint… Déjà des dizaines de milliers de français ont fait la démarche de la syndicalisation, mais leur nombre est encore très insuffisant… Alors sautez le pas, venez nous aider à préserver l’avenir, le vôtre, le nôtre, celui de votre famille celui de vos enfants, syndiquez vous !!!

Mercredi 17 novembre, 6 organisations syndicales de la Fonction Publique (FSU, CGT, CFDT, Solidaires, UNSA et CFTC) ont envoyé une lettre ouverte aux ministres en charge de la Fonction Publique.

Dans ce courrier nos organisations les interpellent sur les exigences légitimes des salariés de la Fonction Publique, que ce soit en termes

de retraites dont la loi inefficace, inacceptable et injuste ne doit pas s’appliquer et d’ouverture de véritables négociations

de suppressions d’emplois et de postes dans le cadre du non remplacement d’un départ sur 2 en retraite

de créations de postes partout où il y a une exigence de missions publiques

de précarité avec la demande de mise en place d’un vaste processus de titularisation, d’abrogation des dispositions de recours à l’intérim contenues dans la loi dite de "mobilité" et d’amélioration des droits des non titulaires

d’amélioration de la qualité du service public rendue aux usagers (et non aux clients), des conditions de travail des personnels en dégageant les moyens nécessaires par des réformes s’opposant totalement à la Révision Générale des Politiques Publiques

de fin de la chute du pouvoir d’achat des salariés en augmentant, notamment, la valeur du point d’indice

Rappelant aux ministres qu’il ne tient qu’à eux de ne pas aggraver la situation conflictuelle engendrée par la politique menée depuis plusieurs années concernant les salaires, l’emploi, les conditions de travail et les retraites, les organisations syndicales signataires demandent des réponses concrètes et rapides sur ces différents sujets.

Vous trouverez en pièce jointe un tract du collectif "un pays, une école, notre avenir" concernant le budget de l’Éducation Nationale, utilisez le sous formes d’affiche ou de tract…

Concernant la loi sur les retraites, nous vous proposons la lecture d’un texte, élaboré par ATTAC (dont la FSU est un membre fondateur) et la Fondation Copernic, permettant une analyse contradictoire, qui va à l’encontre du bourrage de crâne asséné par les "experts" et "serviles" de tout poil depuis de trop longs mois.

Le 6 pages est à télécharger en PDF à cette adresse http://www.france.attac.org/spip.php?action=acceder_document&arg=8470&cle=727fabec5ad106d42fc4aba8122b28f6&file=pdf%2F6p_Retraites_Attac_Copernic.pdf

Pour une lecture compréhensible, lire le texte en colonnes et non en pages

(colonne de gauche : tableau récapitulatif des problèmes, colonne de droite : les propositions )

2 Réforme des Collectivités Territoriales : inégalités territoriales à la hausse ?

Au terme d’un marathon législatif de plusieurs mois marqué par des désaccords importants au sein même de la majorité, le Parlement vient d’adopter la loi dite « de réforme des collectivités territoriales ». Le texte reprend ce qui faisait accord entre Assemblée et Sénat dans leurs deux lectures et sur les points divergents, c’est la rédaction de l’Assemblée qui a été pour l’essentiel, retenue.

Ainsi la loi prévoit un mode de scrutin uninominal à deux tours avec un seuil de maintien au second tour « égal à au moins 12,5% des inscrits ». Pour la démocratie, c’est un recul important : en premier lieu dans la désignation des conseillers territoriaux où le scrutin majoritaire uninominal – qu’il soit à un ou deux tours – va désormais supprimer la proportionnelle appliquée lors des élections régionales.

L’objectif initial était de clarifier et de simplifier le « mille feuilles » territorial.

Loin de réduire les échelons, la loi, au contraire, en rajoute de nouveaux…Elle prévoit de développer l’intercommunalité et de favoriser le regroupement et les fusions, que ce soit de communes, de départements ou de régions. La FSU n’est pas hostile sur le principe à toute modification de limites territoriales. Encore faut il que cela n’aboutisse pas à des déséquilibres dans le territoire, en laissant aux seuls préfets, le pouvoir d’en décider !

Mesure phare de la réforme, la métropole aura vocation à se substituer aux départements et aux communautés urbaines dans les zones concernées, en récupérant les personnels, les biens et les compétences de ces échelons afin de les doter de compétences importantes. C’est l’argument de la compétitivité qui l’emporte au détriment de la solidarité, au risque d’amplifier les inégalités territoriales.

Le texte reprend ce qu’avait voté l’Assemblée en termes de compétences exclusives ; le compromis consiste à reporter de trois ans, au 1er janvier 2015, la suppression de la clause générale de compétence des Départements et des Régions, renvoyant à une autre loi leur répartition ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements.

La clarification- avec l’attribution de compétences exclusives et la limitation à trois domaines précis des compétences partagées – pourrait permettre de sortir de l’ambiguïté issue des lois de 1982-1983 entre attribution de la clause générale et attribution de blocs de compétence ; à condition que cette clarification résulte d’un débat et d’une réelle volonté d’amélioration ; et que les CT aient les moyens d’exercer ces compétences, en répondant aux besoins sociaux et non comme c’est le cas actuellement dans une logique de pression sur les missions et les dépenses.

Pour la FSU, c’est une réforme qui sous couvert d’une meilleure articulation entre collectivités, s’inscrit dans la politique de réduction des moyens au service public. Elle va entraîner à la fois une diminution de la solidarité et de la cohésion entre les territoires, accroître les inégalités territoriales, et en réduisant les dépenses, mettre à mal les missions de service public exercées par les collectivités au profit des populations les plus fragilisées. Les services publics territoriaux jouent un rôle important dans l’aménagement du territoire et la réduction des inégalités. cette loi risque d’en briser les équilibres.

La FSU exige qu’un bilan soit tiré des différentes phases de décentralisation suivi d’un vaste débat citoyen et démocratique afin de permettre les évolutions souhaitables des institutions locales pour assurer plus d’égalité sur le territoire, améliorer les articulations Etat/Collectivités, favoriser le fonctionnement démocratique de la décentralisation et tout particulièrement des instances existantes.

3 Élections DDI : la FSU entre dans le champ interministériel

Les résultats de la consultation, le 19 octobre, des personnels des DDI (Directions Départementales Interministérielles), concernant près de 43 000 électeurs, sont maintenant connus.

La FSU et ses syndicats nationaux obtiennent 5,4% des voix des personnels qui se sont exprimés.

Pour la première élection depuis la création de ces nouvelles directions départementales, la FSU est satisfaite des résultats qu’elle a obtenus, grâce à l’activité de ses syndicats présents dans le secteur et du soutien de ses sections départementales.

La barre symbolique des 5% est dépassée. Ce résultat nous place en 5ème position de toutes les organisations candidates. Il devrait nous permettre d’obtenir un siège au CTP central auprès du Premier ministre

qui discutera de la situation des personnels de l’ensemble des DDI. Objectif atteint grâce aux militant(e)s qui n’ont pas ménagé leurs efforts…

Cette élection, dans un contexte difficile, est marquée par une participation de 75%. Elle fait de la FSU l’une des organisations syndicales représentatives des services départementaux de l’Etat aux côtés de la CGT, FO, l’UNSA et de la CFDT.

La FSU remercie les électrices et les électeurs qui lui ont apporté leur confiance. Elle les assure de l’engagement de ses 68 représentant(e)s qui siègeront dans les CTP locaux à défendre les revendications des

salariés.

La FSU fortement attachée à l’unité et à la construction collective de l’action, proposera aux autres organisations syndicales des DDI de continuer à développer les mobilisations en commun pour la défense du service public. Car outre la réforme des retraites, le gouvernement s’attaque aussi aux missions et aux acquis des salariés de ce secteur et aggrave les conditions de travail des personnels et le service rendu aux usagers (suppressions de missions, d’effectifs, de moyens de fonctionnement…).

En Corrèze, la FSU a obtenu 44,15 % et 4 sièges sur 6 aux élections à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (ex DDASS)

4Établissements de Réinsertion Scolaire : il faut en tirer rapidement les leçons !

Communiqué FSU, Les Lilas, le 17 Novembre 2010

ERS : il faut en tirer rapidement les leçons !

Les graves incidents survenus dans les ERS de Portbail et de Craon dans les premiers jours qui ont suivi leur ouverture, relancent plus clairement le débat sur l’efficacité de ces structures mises en place dans la précipitation, sans consultation de la communauté éducative.

C’est en réponse à la demande présidentielle, en mai dernier, de créer des Établissements de Réinsertion Scolaire pour accueillir de manière spécifique les élèves « perturbateurs », que le ministère de l’Education nationale a rédigé, dans l’urgence et sans aucune concertation, une circulaire portant sur le fonctionnement de cette nouvelle structure, le public visé et a annoncé l’ouverture d’une dizaine d’établissements dès cette année.

Les jeunes de 13 à 16 ans pris en charge dans ces établissements au sein d’internats spécifiques y suivent une scolarisation au rabais : cours le matin limités à l’acquisition du socle commun, activités multiples l’après-midi et accompagnement éducatif en début de soirée…Ceci afin de leur permettre un apprentissage du vivre ensemble et l’appropriation des règles avec « la nécessité d’y obéir ». Au final, c’est la mise au pas disciplinaire qui prend le dessus sur le sens des enseignements et des activités proposés.

Ces ERS illustrent la volonté d’exclure les élèves les plus en difficultés du système éducatif. Il faudrait a priori éloigner les « perturbateurs » de leur milieu d’origine pour les « rééduquer ». Niant l’autorité parentale, et en cas de refus des parents, le procureur de la République peut décider d’une orientation vers cette structure. Cela fait furieusement penser, sous une forme modernisée, aux anciennes maisons de correction dont la pertinence n’a pas été démontrée.

L’exemple de l’ERS de Craon, où 5 des 14 pensionnaires ont été renvoyés dès le lendemain de leur arrivée pour avoir molesté des élèves du collège de rattachement alors qu’ils n’auraient pas dû les croiser, montre bien les limites de ce dispositif. Comment prétendre apprendre à vivre ensemble, en concentrant dans un même lieu, loin de chez eux, des élèves qui sont tous en rupture scolaire, mais en leur interdisant de rencontrer leurs « pairs » ?

Alors que sont remis en cause des réseaux de soutien scolaire aux élèves en difficulté et les services sociaux de prévention, ce programme d’ERS institue le principe de la mise à l’écart comme réponse à l’échec scolaire et à l’absentéisme, éludant les causes et ne prenant pas en compte des contre-indications éventuelles à un éloignement familial. Pour la FSU, l’éloignement de mineurs en difficultés éducatives et sociales ne peut être une réponse adaptée. Cela ne peut que stigmatiser des jeunes qui sont retirés de leur ghetto urbain pour se retrouver enfermés dans un ghetto à la campagne, produisant ainsi un effet « cocotte minute » !

Quant à l’ERS de Portbail, où les 8 pensionnaires ont été renvoyés dans leur département d’origine moins d’une semaine après leur installation, tout le monde semble reconnaître aujourd’hui que le projet était mal pensé et que l’encadrement était particulièrement indigent avec notamment trois jeunes issus du service civique sans aucune formation particulière.

La lutte contre la violence en milieu scolaire mérite mieux qu’un affichage sécuritaire et des dispositifs bricolés dans l’urgence. Les élèves en situation d’échec scolaire doivent bénéficier d’une politique éducative autrement plus ambitieuse. Il faut renforcer, notamment à Éducation nationale, le travail de prévention et d’accompagnement des jeunes en difficulté au sein des établissements par des personnels formés et qualifiés (Assistants Sociaux, CPE, COPsy, …).

Or, les suppressions massives de postes à l’Education nationale comme dans l’éducation spécialisée ne vont pas dans ce sens. Tout comme les moyens alloués à la Politique de la Ville, à l’aide au logement…

La FSU demande solennellement au ministre de l’Education nationale, de surseoir à l’ouverture de ces ERS et d’initier un débat sur les réponses collectives et éducatives à apporter aux élèves en rupture scolaire.

5 Collectif "un pays, une école, notre avenir" : budget de l’Éducation, tract à diffuser aux parents

Le collectif des 25 a tenu mercredi matin une conférence de presse sur le budget 2011 en présentant une adresse faite à chaque groupe parlementaire.Vous trouverez en pièce jointe un tract destiné à informer l’opinion publique.

Il a également été décidé et annoncé une initiative à caractère national le 22 janvier prochain, sous des formes qui seront précisées dans les semaines à venir (manif nationale ou décentralisée….), afin de mener le débat sur les enjeux éducatifs et de mobiliser largement pour défendre d’autres choix éducatifs.