sommaire :
1 édito
2 action interprofessionnelle du 11 octobre
3 Communiqué de la FSU sur le 9 ème rapport du COR
4 Communiqué de la FSU sur le relevé de conclusion sur le dialogue social
5 Signez la pétition de la mutualité française contre la taxe aux mutuelles

1 édito :

Enseignants : on vous aime… Tels pourraient être résumés les nouveaux discours de Christine Boutin, présidente du parti chrétien démocrate et candidate à l’élection présidentielle et de Marine le Pen, présidente du FN et également candidate aux présidentielles…

Nouveaux discours mais tout autant dangereux et nauséabonds qui d’ailleurs ont certaines similitudes…

Que nous dit Boutin, empêchée de manifester mardi dernier par les "gros bras de la FSU", manifestation d’après elle, phagocytée par les syndicats de gauche :
« Je propose de changer radicalement notre système éducatif !!!
J’ai souhaité apporter mon soutien au monde enseignant. Les suppressions de postes ne sont que l’arbre qui cache la forêt (…). L’école de la République est à bout de souffle. Incapable de donner à tous les enfants de réelles chances d’apprendre à lire, écrire et compter, elle est devenue une fabrique à creuser les ignorances et les inégalités et à broyer le corps enseignant ».De fait, l’exigence répétée de la gauche de « toujours plus de moyens » pour un ministère qui absorbe déjà le premier budget de l’Etat cache la volonté farouche de ne rien changer, ni aux méthodes pédagogiques ineptes qui tuent l’efficacité des apprentissages, ni à un système éducatif centralisé qui se moque de la liberté de choix des familles, ni au délitement de l’autorité qui rend impossible une vraie formation des jeunes. On ne peut pas mener une politique de réduction de postes dans l’enseignement sans qu’il y ait un projet derrière, une restructuration globale répondant à des nécessités éducatives . Il faut une grande ambition pour l’école. »

En fait Mme Boutin propose simplement la suppression du ministère de l’éducation nationale pour le transformer en ministère de l’instruction nationale… Elle souhaite que l’éducation revienne aux parents, que les uniformes soient obligatoires à l’école, elle est contre la théorie du genre et veut revenir aux "techniques d’apprentissage traditionnelles"….
A la FSU nous revendiquons une grande ambition pour l’école, mais cette ambition ne ressemble en rien à celle de Mme Boutin

Concernant Marine Le Pen le discours se veut plus amical "Longtemps, il y a eu un malentendu entre nous. Longtemps, nous avons donné le sentiment de vous regarder en ennemis. Longtemps nous n’avons pas su parler, trouver les mots (…). Longtemps, nous avons commis l’erreur de penser que vous étiez complices ou passifs face à la destruction de l’école. Pour l’immense majorité d’entre vous, c’était une erreur et cette époque est révolue.",
mais l’idéologie est toujours là, masquée mais bien présente…"Les enseignants devront être les hussards noirs de notre République française du XXIe siècle"…

Pourfendant "le pédagogisme", le "Jack-Languisme et toutes ces salades", elle enchaîne en disant qu’ il faudra, entre autres, "respecter la discipline" et "les punitions – pas les châtiments corporels – seront autorisées". Les "parents démissionnaires" seraient aussi sanctionnés, le collège unique abandonné et l’enseignement des matières manuelles ou technologiques revalorisé.
En ce qui concerne l’école primaire, un nouvel établissement public serait créé et doté de la personnalité juridique. Il aurait une "autonomie administrative et financière", avec à sa tête un directeur "manager" qui impulserait "le projet pédagogique" de l’école. Une mesure qui entre en contradiction avec la ligne "républicaine" et étatiste développée par ailleurs par Mme Le Pen, puisqu’un tel statut reviendrait de fait à avoir des écoles plus riches que d’autres et entre dans une vision très libérale – au sens économique – de l’école.

Ces "projets" pour l’Ecole, portés par la droite et l’extrême droite sont dramatiques et sont partagés par bon nombre de libéraux qu’ils soient ultra ou sociaux libéraux… Ces mêmes projets visent à casser en totalité les services publics dont le service public d’éducation… Cette casse se mène à l’échelle de l’Europe et des tests "grandeur nature" sont actuellement expérimentés dans certains pays en grande difficulté économique, en Grèce notamment, avant, si nous n’y prenons garde de nous être présentés comme la seule solution pour sauver Notre économie occidentale…
En Grèce, samedi après midi, Papandréou, premier ministre socialiste, a présidé une réunion d’urgence du conseil des ministres dans le but de fixer le délicat plan de réduction de la Fonction publique exigé par les créanciers internationaux chapeautés par le FMI et la Commission européenne…

Ce plan mettrait " en réserve" 30 000 salariés de la FP… en supprimant des pans entiers de secteurs publics et en diminuant de 40 % le salaire de ces fonctionnaires.

Est-ce cela que nous souhaitons pour notre pays, pour l’Europe, pour l’ensemble des pays de la planète ?…

En Espagne, même gravée dans la Constitution au titre de la règle d’or, l’austérité budgétaire ne passe pas. Les enseignants ont été les premiers à faire 3 jours de grève et de manifestations en se mobilisant à près de 80 %. La colère des professeurs n’a cessé de monter depuis le début du mois de septembre, lorsque les régions gouvernées par la droite, qui gèrent le système scolaire, ont annoncé leurs plans d’austérité pour respecter l’objectif fixé par Madrid de réduire leur déficit à 1,3 % de leur produit intérieur brut d’ici à la fin de l’année. Au total, l’Association nationale des professeurs espagnols (ANPE) estime à 2 milliards d’euros les coupes dans les budgets de l’éducation. Dans 5 provinces, le nombre d’heures de classe a été augmenté. A Madrid, les professeurs devront donner vingt heures de cours hebdomadaires au lieu de dix-huit, ce qui devrait entraîner la suppression de quelque 3 000 postes, augmentera le nombre d’élèves par classe et fera disparaître les heures de tutorat. Il sera en outre possible d’exiger d’un professeur qu’il enseigne une autre matière que sa spécialité : les mathématiques s’il est professeur de sciences physiques, la géographie s’il enseigne la littérature, l’anglais s’il donne des cours d’espagnol. La région prévoit d’économiser, grâce à ces mesures, près de 80 millions d’euros. Au total ce sont 15 000 postes qui sont menacés …

Cela ne vous rappelle rien ? Cela ressemble fort aux projets que nous rejetons à la FSU, fin du collège unique, bivalence pour les profs, réforme du lycée, création des EPEP en premier degré, autonomie des établissements et donc mise en concurrence et recrutement des personnels par la direction…

Vous aurez l’occasion dans une dizaine de jours de vous exprimer et de dire NON à l’ensemble de ces contre réformes. Lisez les professions de foi des syndicats de la FSU et faites ainsi la différence…

Votez pour la FSU, votez pour ses syndicats… Votez pour ceux qui portent une réelle ambition pour l’école et un avenir pour la jeunesse…

Du 13 au 20 je clique 4 fois et je vote pour la FSU et ses syndicats !!!

J-Louis Puydebois

2 action interprofessionnelle du 11 octobre :

Vous trouverez en pièce jointe le tract de l’interpro 19 (CGT, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA)…

Il n’y a pas d’appel à la grève mais des préavis ont été déposés… Les 3 manifestations auront lieu à des heures ne permettant pas à Tous de s’y rendre, mais la FSU 19 appelle celles et ceux qui ne travaillent pas à aller nombreux aux rassemblements et les autres à rejoindre les manifestations dès que possible sachant que celles ci ne démarreront qu’une demi heure au moins après l’heure de rassemblement…

BRIVE – 11h00 heures

Rassemblement place Winston CHURCHILL (ancienne place Thiers)

Manifestation en direction de la S/Préfecture

TULLE – 15h30 heures

Rassemblement Place de la Cité Administrative

Manifestation en direction de la Préfecture

USSEL – 15h00 heures

Rassemblement Place de la République

Manifestation en direction de la S/Préfecture

3 Communiqué de la FSU sur le 9 ème rapport du COR

9e rapport du COR : la FSU revendique l’extension de la proratisation

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a rendu public son rapport sur la situation des retraités ayant cotisé à différents régimes et percevant plusieurs pensions. Pour la génération 1942, ces « polypensionnés » représentent près d’un retraité sur trois. La FSU estime important de mieux connaître leur situation, afin que les salariés, quels que soient le nombre et la nature des régimes des retraites soient traités avec le même souci d’équité.

Le 9e rapport du COR apporte des précisions utiles. Il établit qu’au-delà des différences entre les régimes, il subsiste des disparités, du seul fait d’être « polypensionné ». Ces règles ont des répercutions sur la situation des retraités. La pension brute moyenne d’une femme « polypensionnée » de la fonction publique est, par exemple, de 1580 € lorsqu’elle est de 1860 € pour une femme ayant effectuée toute sa carrière comme fonctionnaire.

La discussion en séance a également portée sur l’opportunité d’étendre le principe de proratisation à des « polypensionnés » qui en sont jusqu’à présent exclus. Pour les assurés du régime général et des régimes alignés, le nombre d’années retenus dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) est réduit au prorata de la durée validée dans chacun des régimes. Ainsi, un salarié affilié 8 ans au régime des salariés indépendants (RSI), en tant qu’artisan, puis 32 ans à la CNAV, voit le calcul de son salaire annuel moyen établi sur les 1/5e de sa carrière au RSI et au 4/5e à la CNAV. Cette règle permet d’écarter les plus mauvaises années dans chacun des deux régimes et rapproche ainsi la situation des « polypensionnés » de celle des « monopensionnés ».

Cette règle ne s’applique cependant pas aux fonctionnaires qui ont également cotisé à la CNAV, généralement en début de carrière. Dans leur cas, le calcul du SAM prend en compte l’intégralité des 25 « meilleures » années, même lorsque leur durée de cotisation au régime général est inférieure. En calculant le SAM sur des salaires anciens et sans écrêter les plus mauvaises années, le mode de calcul de la pension servie par le régime général est ainsi très défavorable aux « polypensionnés » qui ont relevé d’un régime de la fonction publique.

Cette situation recouvre, en particulier, le cas des agents qui ont été contractuels avant d’avoir été titularisés dans la fonction publique. Comme contractuels de la fonction publique, ces agents ont été affiliés à la CNAV, puis comme titulaires, à un régime de la fonction publique. Ainsi, comme le remarque le COR, il est tout à fait possible d’être « polypensionné » sans avoir changé une seule fois d’employeur. La réforme de 2010, en supprimant la possibilité de valider des services auxiliaires, va accroître le nombre de ces « polypensionnés » en les plaçant dans une situation très défavorable au regard de leurs droits à pensions calculés dans le régime général.

C’est pourquoi, tout en demandant le retour à la possibilité de valider des services de non titulaire dans la fonction publique, la FSU est favorable à une extension du principe de proratisation, qu’elle revendique de longue date.

Pour la FSU, la situation des polypensionnés renvoie plus généralement à la nécessité de redéfinir, dans un cadre de concertation plus large, les règles de coordination entre les régimes.

4 Communiqué de la FSU sur le relevé de conclusion sur le dialogue social :

Droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique : loin des accords de Bercy

Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, signés par six des huit fédérations de fonctionnaires, prévoyaient de « conforter et d’améliorer les droits et moyens syndicaux ». La FSU, signataire de ces accords, reste attachée à ces objectifs.

Mais nous sommes loin du compte après plus d’un an de discussions. Si bien que le Ministre a préféré un « relevé de conclusions » à un accord qui n’aurait pas recueilli l’assentiment majoritaire nécessaire.

Les interventions de la FSU et des organisations syndicales ont permis de faire progresser le texte initial. Mais des points restent problématiques :

Création d’une subvention aux organisations syndicales représentatives : du flou sans amélioration. Cette subvention se substitue à l’actuelle subvention pour la formation syndicale dans la fonction publique de l’Etat. A moyens constants et sans précision sur son mode de répartition, elle est destinée à financer dorénavant la formation non plus de la Fonction publique de l’Etat mais des trois fonctions publiques. Ce qui aura multiplié par 2.5 le nombre d’agents concernés. Cela ne constitue donc pas une « amélioration ». Il n’y a aucune garantie qu’une organisation syndicale maintenant son niveau de représentativité à l’issue des prochaines élections conserve ses moyens.

Les moyens humains représentent actuellement moins de 0,004% des effectifs des trois fonctions publiques. A moyens constants, les propositions faites n’amèneront ainsi aucune amélioration. La répartition des moyens dépend seulement des résultats du vote aux comités techniques. Le périmètre de ceux ci, décidées arbitrairement par le gouvernement, peut conduire dans certains ministères à une mise de côté d’organisations syndicales pourtant représentatives dans leur secteur, notamment suite aux élections des commissions administratives paritaires.

Locaux syndicaux et matériels : près d’un million de fonctionnaires exclus de ce droit…Aucune évolution n’est apportée au droit existant et le droit de disposer de locaux syndicaux et de matériel reste interdit aux personnels de l’Education. Ainsi les locaux syndicaux dépendent-ils pour eux exclusivement des cotisations syndicales ou de la bonne volonté de collectivités territoriales !

Information syndicale : droit interdit à des organisations syndicales représentatives. Une organisation syndicale ayant un siège au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière pourra partout organiser une heure d’information syndicale. Ce ne sera pas le cas dans la FPE. La FSU, première organisation syndicale ayant plusieurs sièges au conseil supérieur de la FPE, pourrait se voir interdire la possibilité d’en organiser dans certains ministères si elle n’ y a pas de siège dans un comité technique, et ce, même si elle a pourtant des élus CAP !

Les grands absents du droit syndical : aucune proposition n’a été faite pour garantir le droit de grève limité par certains dispositif comme le SMA pour l’enseignement du 1er degré ou le prélèvement d’1/30ème quelle que soit la durée du mouvement de grève. Il en est de même pour ce qui concerne le recours systématique par l’administration à la notion de « nécessité de service » pour limiter l’accès à ces droits syndicaux (réunions, stage de formation syndicale…).

5 Signez la pétition de la mutualité française contre la taxe aux mutuelles

Une mutuelle n’est pas un signe extérieur de richesse ! Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Ce nouvel impôt injuste dégrade l’accès aux soins et la protection sociale des Français.

Pour signer la pétition, cliquer ici

Non à la dégradation de l’accès aux soins.

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé.

C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.

C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire…) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.

Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.

Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.

Cette pétition est destinée à interpeller les pouvoirs publics pour protester contre l’augmentation de la taxe sur les mutuelles.

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