Divers

Sommaire :

1 Fête de la paix

2 Manifestation pour un travail décent

3 Rappel Votation citoyenne pour la défense du service public postal

4 Communiqué de presse de la FSU : orientation, formation professionnelle : non au passage en force

5 Communiqué de presse du SNUEP / FSU : décrochage scolaire, tout est bon pour relancer l’apprentissage

6 Communiqué de presse du SNUCLIAS / FSU concernant les propros du Premier Ministre tenus au Conseil général de Haute Loire le 18 septembre enjoignant les CL à réduire leurs effectifs

7Sept Textes droits et Libertés votés au Conseil national de la FSU les 22 et 23 septembre

8 revue de presse

1 rappel : fête de la Paix :

Le collectif planète paix 19 organise la fête de la paix, samedi 26 septembre à partir de 20 h 30 salle Georges Brassens à Brive.

2 A l’appel de la CGT, de la FSU, de Solidaires et , nous l’espérons, d’autres organisations syndicales, manifestation pour un travail décent mercredi 7 octobre, 15 heures place de la Cité administrative à Tulle… ( nous reviendrons sur cette action dans un prochain courriel, une réunion intersyndicale devant se tenir dans les prochains jours)

3 Votation citoyenne :

Nous vous demandons de participer à la votation citoyenne organisée par le Comité départemental de défense de la poste. Comme nous l’avons déjà annoncé, vous pouvez également participer en organisant un bureau de vote dans ou devant votre établissement, en faisant voter vos collègues, vos ami(e)s, vos proches, les parents d’élèves durant toute la semaine du 28 septembre au 3 octobre (fin du scrutin 16 heures)… Pour tout renseignement, récupération du matériel de vote… soit se référer au courriel de la FSU du 15 septembre ou écrire à fsu19@fsu.fr

4 Communiqué de presse de la FSU : orientation, formation professionnelle : non au passage en force

Profitant de l’examen au Sénat de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle, le rapporteur de la commission n’a pas hésité à déposer des amendements qui tranchent un débat et une concertation qui n’ont pas encore eu lieu.

En proposant d’étendre au public en formation initiale, les mesures prises pour les salariés et les demandeurs d’emploi, les parlementaires autoriseraient des organismes privés ou associatifs à s’occuper du décrochage, du suivi et de l’orientation des élèves, en lieu et place du service public et des personnels qualifiés de l’éducation nationale dont c’est la mission.

Les expérimentations lancées par M.Hirsch dans les établissements scolaires et la mise en place de Services d’Insertion Professionnelle dans les universités prévue par la loi LRU anticipent d’ailleurs déjà ces dérives en autorisant tout type d’organismes et de personnels, choisis sur projets, pour intervenir dans ces domaines.

Ainsi, sous couvert de lutte contre le décrochage scolaire, l’éducation nationale serait- elle dessaisie de sa mission en direction de ces publics en difficultés tandis qu’une nouvelle voie de relégation serait instaurée sous la forme d’un « SAS vers l’apprentissage » dès 15 ans, remettant en cause l’âge de la scolarité obligatoire. Ce nouveau dispositif s’ajouterait sans doute aux autres dispositifs tels que DIMA (Dispositifs d’Initiation aux Métiers par Alternance) et PIM (Parcours d’Initiation aux Métiers) qui traduisent déjà une politique de renoncement à une scolarité commune pour tous les collègiens.

Le rapporteur propose clairement de « casser » le service public d’orientation de l’Education nationale dont l’asphyxie est déjà bien avancée, en le transformant en une « Agence » du type du Pôle Emploi et en s’attaquant à la qualification et au statut des COPsy ainsi qu’au réseau des CIO.

La FSU s’élève vigoureusement contre ces propositions qui, en instrumentalisant l’orientation pour favoriser soit des évictions précoces soit une gestion des flux à courte vue, mèneraient à l’impasse les jeunes les plus en difficulté. Le suivi et l’aide aux décrocheurs passent d’abord par de meilleures conditions de scolarisation dans le cadre d’une véritable politique de lutte contre la difficulté scolaire.

La FSU défend une conception de l’orientation respectant le temps nécessaire au développement psychologique et social et à l’élaboration progressive de projets correspondant aux aspirations réelles des jeunes.

L’ambition de l’accès pour tous les jeunes à un niveau de qualification suffisant nécessite le recrutement de personnels qualifiés dans le service public d’éducation et l’attribution de moyens aux établissements.
5 Communiqué de presse du SNUEP / FSU : décrochage scolaire, tout est bon pour relancer l’apprentissage

Malgré une promotion de plus en plus importante, l’apprentissage montre aujourd’hui clairement ses limites. Sa fragilité est accrue par la crise et les entreprises sont incapables de proposer des contrats de travail à près de 100 000 jeunes d’horizons très divers, de ceux qui ont le moins de qualification aux étudiants. Le secrétaire d’État à l’emploi n’a pas de meilleure solution que d’allonger les délais pour trouver d’un employeur. Tout est bon quand on est incapable de proposer une véritable alternative à un mode de formation dans l’impasse !

Après l’apprentissage junior de 2006 et le dispositif de substitution DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance) en 2008, certains parlementaires, dans le cadre du débat sur le projet de loi « Orientation formation », veulent imposer une nouvelle voie de relégation pour les jeunes les plus en difficulté. Ils veulent créer un « sas » vers l’apprentissage qui permettrait aux jeunes de 15 ans de suivre une formation en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sous statut scolaire. Vu leur âge, ces jeunes ne peuvent signer de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise. Ce « sas » affiché comme une année de découverte de l’ « environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage » est en fait une année « blanche » qui abaissera l’âge de la scolarité obligatoire.

Pour le SNUEP-FSU, le repérage des décrocheurs ne peut pas être déconnecté d’une véritable politique de traitement de la difficulté scolaire. Les 3ème DP6 qui permettent aux jeunes de découvrir les formations professionnelles existent pourtant dans le service public et pourraient répondre à cette problématique, mais le flot de contre-réformes et la baisse continue de moyens dans l’enseignement professionnel public nuisent à l’efficacité du dispositif.

Ce gouvernement dégrade les conditions de fonctionnement du service public et se présente en sauveur, en proposant de sous-traiter la difficulté scolaire dans le privé par le biais de l’apprentissage ! De plus, une proposition du sénat voudrait dessaisir l’éducation nationale de la gestion du suivi des décrocheurs, un an après leur sortie du système scolaire, pour la confier à : Pôle emploi, la MIFE, les structures locales…

Le SNUEP-FSU exige que soient rendus les moyens supprimés aux établissements, afin que ces derniers puissent remplir pleinement leurs missions auprès de tous les jeunes. Force est de constater que la politique engagée depuis quelques années par ce gouvernement se traduit par la suppression massive de postes d’enseignants, ce qui n’est pas de nature à améliorer la situation existante.

Pour être efficace, la lutte contre l’échec scolaire doit être traitée dans les établissements scolaires par des personnels formés sur des emplois statutaires.

Le SNUEP-FSU fera tout pour mettre en échec ces propositions et demande l’abandon de ces dispositions.

Le Secrétariat National

6 Communiqué de presse du SNUCLIAS / FSU concernant les propros du Premier Ministre tenus au Conseil général de Haute Loire le 18 septembre enjoignant les CL à réduire leurs effectifs :

Non monsieur le Premier Ministre, la fonction publique territoriale n’est pas un boulet…

François FILLON vient de demander aux collectivités locales de « réduire leurs effectifs », déplorant même « le recrutement de 36000 agents par an » (cf. son discours au Conseil Général de Haute Loire le 18 septembre 2009). Les seules considérations du Premier Ministre semblent d’ordre économique et budgétaire puisqu’il a répété que le pays devait se dégager du poids de sa dette qui est un boulet et ainsi accélérer la sortie de crise. Comme si les agents territoriaux étaient responsables de la période difficile traversée par le pays.

Or, même s’il a un coût, tout le monde s’accorde pour reconnaître que le service public local est un facteur de cohésion sociale. Il fait une large place à la redistribution sociale et territoriale à travers ses principes : continuité et accessibilité des services rendus aux usagers, égalité de traitement, péréquation tarifaire, obligation de fourniture, souci de la qualité des prestations, minimisation des coûts pour la collectivité.

Les besoins fondamentaux et l’égal accès de tous les individus doivent être satisfaits sur l’ensemble du territoire : telle est la conception qui fonde son utilité sociale. Le service public local n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi producteur de lien social et de citoyenneté. C’est ce qui explique l’attachement de la population à un service public local qui remplit ses missions d’égalité et de solidarité et aux fonctionnaires qui les assument.

Faut-il ensuite rappeler au Premier Ministre que les collectivités locales s’administrent librement et qu’il est surprenant aujourd’hui de le voir stigmatiser la fonction publique territoriale alors même que celle-ci rend au quotidien de nombreux services reconnus indispensable par la population : crèche, centres de loisirs, voirie, maison de retraite, services sociaux, équipements sportifs, soutien scolaire, aide à la personne etc…
D’autre part il est étonnant de voir le chef du gouvernement pointer du doigt l’accroissement des effectifs de la fonction publique territoriales dont il est pour grande partie responsable du fait de sa politique de décentralisation en particulier des personnels de l’Éducation Nationale et du ministère de l’Équipement. De plus, une augmentation du nombre des postes a été rendue nécessaire par de nombreuses missions qui ont été confiées aux collectivités locales sans les moyens nécessaires pour les assumer.

Aussi nous regrettons qu’une fois de plus le chef du gouvernement cherche à rejeter sur les agents publics les difficultés causées par sa politique et fasse si peu de cas des problèmes graves qui résulteraient d’une réduction des effectifs dans la FPT si son souhait était suivi d’effets.

Paris le 21 septembre 2009

7 Sept Textes droits et Libertés votés au Conseil national de la FSU les 22 et 23 septembre

CDFN FSU 22 et 23 septembre 2009

Motions Droits et Libertés

Non à la répression anti-syndicale !

Depuis quelques mois, la répression anti-syndicale prend de l’ampleur contre ceux et celles qui luttent.

De plus en plus de militant-es sont traîné-es devant les tribunaux ou les conseils de discipline.

Le 31 août, six salariés (dont le secrétaire du syndicat CGT) de Continental de Clairoix ont été condamnés à six mois de prison par le TGI de Compiègne.

A l’EDF, les blâmes et les avertissements pour fait de grève se multiplient. Quatre procédures disciplinaires ont déjà abouti à des demandes de licenciement de la part de la direction.

A la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des mutations dans l’intérêt du service, sanctions disciplinaires déguisées, se multiplient à l’encontre de collègues qui défendent leur éthique professionnelle comme récemment au Centre d’Action Educative de St Denis (93).

Notre camarade du SNES Pascal Besuelle, poursuivi pour « violence exercée sur un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions » lors de la venue du Président de la République à Saint-Lô, qui risquait deux mois de prison avec sursis et 700 euros d’amende s’est vu condamné finalement beaucoup plus lourdement à 3 mois de prison avec sursis, à 500 euros de dommages et intérêts et à 1000 euros de frais de justice.

A Marseille Erwan Redon, instituteur engagé dans le mouvement des désobéisseurs a eu à subir des procédures disciplinaires réitérées en relation avec son activité professionnelle, dans une logique d’intimidation, où le motif d’insuffisance professionnelle devient un prétexte de répression syndicale. Le 17 septembre, la CAPD a voté par 10 voix contre 8 et deux abstentions le déplacement d’office d’Erwan.

A Toulouse Alain Refalo a été rétrogradé d’un échelon.

Suite au mouvement dans les universités, des étudiants sont traduits en conseil de discipline.

L’Education Nationale recourt à des méthodes expéditives, calquées sur celles du privé, avec menaces de sanctions, allant jusqu’au licenciement à la clé. Cela ne peut être la réponse à notre légitime inquiétude quant au devenir de l’école, de ses élèves et de ses maîtres.

A la Guadeloupe, la répression s’abat sur le territoire car pour le gouvernement il n’est pas possible de rester sur une défaite cuisante. Ainsi une enquête judiciaire a été ouverte contre Elie DOMOTA pour « incitation à la haine raciale ». Le recteur avait engagé une procédure disciplinaire contre Delphine PRUDHOMME, cosecrétaire académique du SNES, pour fait de grève et pour avoir organisé une AG dans son établissement. Devant la mobilisation locale et les interventions au plus haut niveau du SNES et de la FSU, le recteur a dû abandonner les sanctions disciplinaires, mais maintient les sanctions administratives.

En Nouvelle Calédonie, l’Etat poursuit sont action contre les syndicalistes de l’USTKE et son président Gérard JODAR qui sont traités comme des délinquants et restent emprisonnés à cause de leurs actions syndicales.

Cette répression est symptomatique de la volonté du pouvoir de casser les résistances et les solidarités. Mais celles-ci s’expriment avec force à travers des rassemblements et des pétitions de soutien.

La FSU, réunie en CDFN, s’élève contre les actes de répression syndicale et demande l’arrêt des procédures disciplinaires et la relaxe des militant-e-s poursuivi-e-s par la justice.

Soutien de la FSU à Pascal BESUELLE

Le Conseil Délibératif Fédéral National de la FSU dénonce fermement la condamnation par le tribunal correctionnel de Coutances de Pascal BESUELLE, militant FSU de la Manche.

Cette décision participe d’une inacceptable politique de criminalisation de l’action militante.

Le CDFN assure Pascal BESUELLE de son entière solidarité. La FSU en liaison avec le SNES et la section départementale de la Manche fera tout le nécessaire pour contribuer à sa défense, y compris au plan financier et organiser la solidarité.

Les 2 motions adoptés à l’unanimité

Expulsions des réfugiés de Calais

La Fédération Syndicale Unitaire dénonce et condamne l’expulsion médiatique des réfugiés de Calais, dont tout lemonde sait qu’ils ne sont pas expulsables du territoire européen, car en provenance de pays en guerre.

Cette fermeture médiatisée de la « Jungle », dont le nom même rappelle dans quelle inhumanité sont tenus ces réfugiés, sonne comme un aveu d’échec d’une politique qui a conduit d’abord à la fermeture du centre de Sangatte et maintenant à l’évacuation provisoire d’un lieu précaire vécu comme un refuge. En effet, comment penser qu’en renvoyant à des zones de non-droit des personnes qui, ne pouvant passer en Grande-Bretagne comme elles le désirent, sont contraintes à une précarité effroyable, va commencer à s’ouvrir le moindre début de solution aux problèmes qu’elles rencontrent ? Il s’agit uniquement de le déplacer momentanément, le temps que les feux des projecteurs s’éteignent sur l’illusion de fermeté, seul objectif véritablement recherché.

Comme le soulignent les organisations locales, associations et syndicats, qui les soutiennent, « les expulser de ce lieu c’est les remettre dans l’ombre », et donc en vérité à la merci des profiteurs de misère, qu’ils soient employeurs sans scrupule, marchands de sommeil ou même et surtout ces fameux passeurs que le gouvernement prétend hypocritement combattre, et qui ne vont pas manquer de faire monter leur prix.

La seule solution acceptable ne réside pas dans une telle politique qui déshumanise ces personnes et les traite comme un problème que l’on se repasse entre Etats européens, au mépris du droit d’asile auquel elles ont pourtant droit. Seule une décision européenne consistant en la mise en place un véritable plan de solidarité intra-européen, liée à une politique active de recherche de solutions dans les pays d’origine, permettrait de sortir de cette politique de la honte dans laquelle les décisions des dirigeants européens plongent l’ensemble des citoyens de l’Union. En attendant, ce n’est pas en s’attaquant aux personnes, à leurs abris de fortune et à leurs maigres biens que l’on pourra faire croire avoir apporté la moindre réponse à une situation dramatique. Tout juste aura-t-on montré le pire visage de ce à quoi peut ressembler la politique d’immigration d’un Etat aveuglé par sa volonté de raffler le maximum de voix à l’extrême droite.

La FSU appelle à participer aux actions et mobilisations de soutien aux migrants qui seront décidées prochainement

Loi pénitentiaire

La FSU déplore le vote par l’Assemblée Nationale d’un projet de loi pénitentiaire très en retrait des ambitions initiales du texte et dénonce les conditions du débat parlementaire où la majorité parlementaire a laissé libre cours à ses obsessions sécuritaires. Le texte final se positionne pour l’essentiel à droit constant, bien loin d’une grande loi pénitentiaire telle qu’elle était attendue. Par la voix de quelques députés, la majorité parlementaire s’est faite le relais de l’intense lobbying d’associations réactionnaires, comme celui d’une organisation professionnelle de la Police Nationale qui s’était émue publiquement des dispositions du texte relatives au développement des aménagements de peines.

Si ces dispositions ont été pour l’essentiel préservées malgré un recul pour les récidivistes, la loi à venir passe néanmoins à côté de l’enjeu initial : rétablir la personne détenue dans sa dignité et sortir les prisons françaises de l’exception juridique. Les droits de détenus connaissent ainsi de très timides avancées alors que l’essentiel du texte ne fait que reconnaître des droits d’ores et déjà accordés dans les faits, bien souvent sous l’effet de l’application des règles et de la jurisprudence européennes. Recul majeur et symbolique, le texte de l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, renonce au principe de l’encellulement individuel. Le projet de loi instaure à la place un prétendu principe de "libre choix" et , sous couvert de "pragmatisme", impose un nouveau report de 5 ans avant toute mise en oeuvre. Sur ce point, le texte des deux assemblées diverge ; seule la commission mixte paritaire peut donc aujourd’hui rétablir dans le droit le principe de l’encellulement individuel, condition primordiale au respect de la dignité et des droits des personnes incarcérées.

PIDESC

La FSU appelle la France à signer le Protocole additionnel au Pacte International des Droits Economiques , Sociaux et Culturels( PIDESC). qui reconnait le principe de la justicialiabilité et permettra aux individus et groupes de porter plainte contre les violations aux droits dans leur pays.

Peine de mort

Chaque 10 octobre, est célébrée la journée mondiale contre la peine de mort. Cette initiative, organisée par la coalition mondiale contre la peine de mort, (dont la FSU est membre) porte cette année sur l’éducation à l’abolition.

La FSU appelle les personnels à participer aux initiatives proposées à cette occasion et à signer massivement la pétition internationale, demandant l’arrêt des exécutions de mineurs.

Défenseure des enfants

A quelques semaines de la célébration du vingtième anniversaire de la CIDE, alors que, partout en Europe, on valorise le rôle et la visibilité des structures en charge de la défense des droits spécifiques des enfants, dans le même temps où l’ONU recommande à la France de « continuer à renforcer le rôle du « Défenseur des enfants », la décision du gouvernement de supprimer l’institution indépendante de Défenseur des enfants suscite une vague d’incompréhension et de protestations.

La FSU réaffirme son opposition à cette décision. Elle participera aux initiatives qui se développent pour obtenir son annulation, et notamment l’appel à signer la pétition http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php .

Elle demande que la défenseure des enfants soit rétablie dans ses fonctions, qu’en soient renforcées les prérogatives et les moyens d’intervention.

Pour : 111 : Contre : 0 – Abs : 5 : Rdv : 5