Manifestation du 28 avril 2016

En effet, avec le projet de loi EL KHOMRI, dit « Loi Travail », c’est un véritable dynamitage du Code du Travail et donc à son enterrement qui se produit : 132 pages qui dénaturent complètement le Code du Travail, qui répondent à toutes les demandes du MEDEF et permettent la destruction de conquêtes sociales qui datent pour certaines de plus d’un siècle. Toutes les garanties collectives sont menacées : salaire garanti, temps de travail, congés, repos, protection en cas de licenciement, médecine du travail, contrat de travail…

Bref, la flexibilité et la précarité à outrance pour toutes et tous les salariés !

Les annonces du gouvernement, suite aux manifestations du 9 mars 2016 et à la grève du 31 mars 2016, si elles constituent des reculs, ne modifient en rien la philosophie de la loi, avec notamment ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ».

Le projet de loi El Khomri continue de comporter de nombreuses régressions sans précédent, mais il est bien plus dangereux que l’addition de chacune des mesures qu’il contient : il met en œuvre une logique qui détruit toute l’architecture de la législation du travail en France, bâtie depuis plus d’un siècle.

La logique qui structure la totalité du projet de loi est résumée en une phrase : « L’accord d’entreprise devient le niveau de droit commun ».

Aujourd’hui, le Code du travail protège tous les salarié-es, dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, dans tout le pays.

Dans chaque branche, des conventions collectives peuvent compléter le Code du travail, mais à la condition d’offrir pour les salarié-es des garanties supérieures au Code du travail.

Suivant la même logique, des accords d’entreprise peuvent compléter les conventions collectives, seulement s’ils établissent des droits plus favorables que ces dernières.

Certes, depuis des années (en particulier depuis 1982), les gouvernements successifs ont ouvert la possibilité d’accords d’entreprise dérogatoires aux conventions collectives, mais avec une portée limitée.

Le projet de loi El Khomri, lui, met à bas l’édifice tout entier.

L’accord d’entreprise devenant « le niveau de droit commun » pourra déroger au code et aux conventions collectives en étant moins favorable au salarié, et s’imposera aux contrats de travail existants.

Ainsi, chaque entreprise pourra se fabriquer sa propre loi. Pour le gouvernement, « simplifier » le Code du travail consiste tout simplement à le détruire.

En effet, le Code du travail, dans cette nouvelle logique, serait réduit à de vagues principes et les conventions collectives vidées de leur contenu.

Cependant le gouvernement a présenté le 11 avril dernier des mesures importantes en direction des jeunes (aide à la recherche du premier emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération des apprentis, revalorisation des bourses, prolongation du droit aux bourses, création de place en BTS…). Ces annonces sont la résultante des mobilisations importantes des jeunes à l’appel des organisations lycéennes et étudiantes aux côtés des salarié-és et de leurs organisations syndicales. Elles répondent à des revendications, très anciennes, portées par les organisations de jeunesse… Nous serons particulièrement vigilants sur la mise en œuvre de ces mesures qui devraient tendre à améliorer la formation et l’insertion dans l’emploi des jeunes.

Pour autant, le désaccord sur le projet de loi reste entier… Depuis plusieurs semaines des centaines de milliers de personnes de tous âges et de toutes catégories sociales manifestent… avec un fort soutien de l’opinion publique malgré les moyens colossaux de désinformation mis en place par la presse libérale et les tentatives de déstabilisation du mouvement orchestrées par des casseurs de toutes sortes, y compris par des policiers infiltrés parmi les manifestant-es… A ce propos, nous déplorons, et le mot est faible, la violence de la répression policière visant les jeunes dans différentes villes. Le devoir des pouvoirs publics est de garantir le droit de se réunir, de manifester, de s’organiser, tout en assurant la sécurité des manifestant-es et, en même temps, de répondre aux interrogations et revendications qui s’expriment de toutes parts.

Eh, Oh, François tu entends ? La FSU et les autres organisations syndicales de l’intersyndicale exigent le retrait du projet de loi et l’ouverture immédiate de discussions…

En effet le droit du travail doit évoluer. Il doit prendre en compte, aujourd’hui, nombre d’enjeux dont l’évolution technique et technologique, l’émergence de nouvelles technologies d’information et de communication, la transition écologique, l’évolution des besoins de la population… et en mesurer les transformations induites sur le travail… L’enjeu est donc d’offrir des garanties et des droits nouveaux conséquents aux salarié-es des secteurs privés et publics…

Nous rappelons également qu’à terme cette remise en cause de pans entiers du droit du travail aura sans nul doute des conséquences sur le statut de la Fonction Publique alors que les agents vivent déjà des situations qui ne cessent de se dégrader… Alors que le statut des fonctionnaires est une garantie pour les citoyens, les attaques incessantes contre ce statut nous inquiètent, comme la remise en cause des 35 heures. Les agents de la Fonction publique sont donc bien concernés par le projet de loi El Khomri.