projet de décret relatif à l’organisation et à la coordination interacadémiques

Pour nous, le scénario du pire, les fusions d’académies, a été évité. Cela ne règle pas toutes les questions, mais au moins, cela pouvait laisser penser qu’un travail sérieux serait engagé pour renforcer le modèle académique et effectivement assurer que la parole de l’Etat, de l’Education nationale en l’espèce, soit affirmée dans sa cohérence et son unicité face aux exécutifs régionaux dans les champs de compétences partagés ou intéressant les régions.

La mobilisation des personnels dans les académies menacées de fusion a témoigné de leur attachement à ce que la proximité de la mise en oeuvre de la politique de l’éducation nationale, les conditions de travail et d’exercice de leurs missions, la qualité du service public réalisé soient garantis et même renforcés. Nous sommes porteurs de ces aspirations, de ces revendications, et de cet attachement au modèle académique et au service public ! Ceux-ci doivent être préservés et même renforcés.

Aussi, nous jugeons avec une grande sévérité le projet de décret que vous soumettez à la discussion. Il dépasse largement le cadre d’adaptation à la nouvelle carte des régions et au renforcement de certaines de leurs compétences. Il affirme les régions académiques au détriment des actuelles circonscriptions académiques, reprenant une logique de fusion que le gouvernement affirmait avoir écartée. Loin de consolider l’organisation des services déconcentrés, il ouvre au contraire toutes les possibilités à des mutualisations hasardeuses, sans cadre national, et qui concourraient, non pas à renforcer la proximité, mais au contraire à la mettre en cause. Cela, particulièrement dans le contexte d’insuffisance de créations d’emplois dans les services que nous connaissons !

Nous l’avons exprimé, nous craignons qu’à nouveau les logiques « d’économie d’échelles » sous-tendent des choix d’organisation, quand au contraire, il faut renforcer les services pour permettre de renforcer la parole et la capacité d’action de l’Etat dans un contexte de réforme territoriale « à la carte ». La difficulté à expliciter clairement ce que sera dans la pratique l’articulation des autorités hiérarchiques et fonctionnelles à l’article 8 est emblématique des contradictions mêmes que le projet de décret ouvre. Entre la délégalisation de la circonscription académique consacrée à l’article 1 et l’installation à l’article 5 la région académique comme étant de niveau supérieur, cela bouscule en dynamique l’organisation déconcentrée actuelle de notre ministère, fondée sur le modèle académique. En l’état, tout est possible et même le retour par la fenêtre de ce que la mobilisation des personnels a rejeté par la grande porte ! En tout état de cause, si celui-ci restait en l’état, si son esprit n’était pas modifié, nous appellerions les personnels à se mobiliser de nouveau pour défendre leurs missions et leurs services.