Compte rendu du CHSCT du 22 novembre 2019

La séance débute par une déclaration préalable de la FSU (en pièce jointe) suite aux soucis de fonctionnement du CHSCT départemental.

1/Suivi des visites réalisées en 2018-2019 :



Brignac la plaine : Le bâtiment récent a été terminé et mis en service à la rentrée 2019. L’algéco est en cours de rénovation et d’agrandissement. Les installations électriques et de plomberie seront refaites pour être aux normes. Le chauffage sera changé et l’isolation refaite.

Les problèmes de téléphone et d’internet sont réglés, permettant aux collègues de joindre l’extérieur et d’être joints.

Le cabanon de la cour a été retiré et l’ONF a été sollicité afin d’évaluer la solidité de l’arbre de la cour de récréation qui posait problème.

Cité scolaire d’Arsonval : Du temps de coordination est dégagé pour certaines disciplines mais les emplois du temps ne permettent pas de le faire pour tous les enseignants.

Les collectivités ont été sollicitées pour l’achat d’une auto-laveuse et des chariots mobiles d’entretien ont été achetés.

Il n’est rien dit d’une éventuelle restructuration du CDI. La DSDEN va se renseigner à notre demande.

2/Planning des visites :

La visite de l’EREA prévue l’an dernier sera effectuée cette année.

Nous avons arrêté les visites suivantes, en fonction de thématiques :

_Ussac : Ecole sur deux sites avec une seule direction

_ Sarroux-St Julien près Bort : Construction d’une nouvelle école dans le cadre d’un RPC relevant d’une convention ruralité

_Visite inversée des PIAL (le CHSCT ne visitera pas de locaux mais des personnels des PIAL seront entendus) : Quel impact, positif ou négatif, de la création des PIAL sur les conditions de travail des AESH et enseignants incluant des élèves ?

Nous avions proposé la visite du Collège d’Ussel, suite aux évènements récents de violence que nous avons appris par la presse. Le DASEN a mobilisé l’équipe mobile de sécurité, les corps d’inspection et des acteurs locaux car il nous dit qu’il s’agit de problèmes extérieurs importés au sein de l’établissement. Il n’est pas partisan d’y effectuer une visite, préférant laisser le temps aux dispositifs de faire leurs preuves. Une visite de l’IPR Vie scolaire est prévue cette semaine.

Nous avons demandé des échanges réguliers entre le CHSCT et l’administration. En cas de dégradation, il y aura une visite supplémentaire. Si les dispositifs portent leurs fruits, une visite aura lieu l’an prochain, afin d’évaluer ce qui serait transposable sur d’autres situations.

3/Programme Annuel de Prévention :

Il s’agit d’une déclinaison du programme académique voté en CHSCTA le 14 novembre 2019. Il vise à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.

Cellule Violence Scolaire

3 circulaires (ARS, EN et Police-Justice), visant à la protection des personnels, des élèves et des établissements (parues entre juillet et octobre 2019), créent une cellule départementale sur les violences scolaires. Celle-ci concerne les élèves poly-exclus ou hautement perturbateurs, terme dont la FSU a demandé la définition.

Il s’agit d’élèves dont le comportement s’écarte de la norme acceptable. Les écarts de comportement ont une fréquence répétitive, une durée importante et une certaine constance. Autant dire que la définition reste vague…

Il s’agit d’élèves en souffrance, provoquant une désorganisation de la classe.

Un travail est mené avec l’ARS pour mettre en place des Equipes Mobiles d’Intervention, comprenant des professionnels du médico-social.

4 groupes de travail vont avoir lieu :

_Protection des personnels, travail sur les guides, suivi des personnels, identification des personnes ressources

_Procédures de signalement : les rendre plus claires et plus lisibles, réécriture de la convention Police/Justice

_Sanctions et actes disciplinaires, Programme d’Accompagnement de la Responsabilité Parentale (PARP)

_Classe relais pour les poly-exclus (+ de 2 conseils de discipline)

Lors du CHSCT du 20 juin 2019, nous avions acté la mise en place d’un protocole départemental de gestion des élèves perturbateurs. Les 3 circulaires sont parues entretemps. Il apparait complexe de mettre en place ce protocole en même temps que la cellule violences scolaires. Nous attendrons donc que celle-ci soit opérationnelle, afin d’en voir les effets et nous demanderons ensuite si nécessaire, la mise en place d’un protocole pour les élèves qui n’entrent pas dans son champ.

Direction d’école :

Les directeurs d’école vont bénéficier d’un jour de décharge supplémentaire d’ici Noël.

4/Bilan de l’ISST :

L’ISST fait le bilan annuel de ses visites et interventions. 34 visites ont été effectuées sur l’Académie.

5/Fiches SST :

Le circuit de remontée doit être clarifié auprès des personnels et de l’encadrement, certaines fiches parvenant très tardivement au CHSCT. Le plan départemental de prévention prévoit un groupe de travail qui se réunira « autant que de besoin »

Psychologues scolaires : augmentation de l’enveloppe de frais de déplacement, travail mené sur l’amélioration des conditions de travail en lien avec les collectivités locales (notamment pour le financement des tests ou pour la mise à disposition de locaux)

LEP Neuvic : Il y avait un problème de dimensionnement de l’évacuation des gaz dans un atelier de mécanique agricole. La Région s’est déplacée. Il semble qu’il y ait un besoin d’une communication plus claire entre la Région et les personnels. En effet, si des devis ont été faits pour des extincteurs, rien n’a été porté à la connaissance des collègues concernés à propos de l’aération. Le DASEN va demander des éclaircissements.

ITEP : Une contractuelle a été recrutée à l’année pour le poste de Malemort. Le collègue en arrêt depuis le 11 septembre s’est vu proposer un remplacement sur Perpezac le Noir.

Du temps de concertation (un mercredi matin par mois) a été attribué à l’équipe de l’ITEP, avec remplacement. Il est juste dommage que ce temps soit positionné le jour où une collègue sur 4 ne travaille pas, ceci causant des soucis en interne, alors que des solutions ne nécessitant pas de remplacement avaient été proposées par l’équipe.

Les collègues ne doivent pas hésiter à utiliser cet outil afin de mettre en lumière les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les situations difficiles ne doivent plus être gérées dans le bureau du chef d’établissement ou de l’IEN.

6/Point sur les PIAL :

Il y a 13 PIAL en corrèze (1er degré, 2nd degré et interdegré). Celui de Beynat est renforcé par du personnel médico-social.

La FSU a attiré l’attention de l’administration sur le fait que les AESH bénéficiaient de temps partiel subit et qu’on ne pouvait se satisfaire de cette situation.

Une visite inversée aura lieu en période 4 ou 5 afin de déterminer l’impact de la création de ce dispositif sur les conditions de travail des AESH et enseignants.

7/Conseillère RH de proximité

La conseillère RH nouvellement nommée est venue se présenter au CHSCT. Les établissements ont été destinataires d’un mail présentant ses missions.