Depuis 2013, 4 Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mènent des

actions pour la prévention des risques professionnels de tous les agents de l’Education

Nationale dans l’académie. Un CHSCT est installé dans chacun des 3 départements pour des problématiques locales et un CHSCTA (Académique) traite les questions de risques

professionnels communes à plusieurs établissements ou services des 3 départements. Les CHSCT fonctionnent avec les élus des personnels et les représentants de l’administration

LE CHSCTA est informé des risques et alerte le Recteur.

1) L’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité du Rectorat) présente un bilan 2015-2016 à partir des visites d’établissements effectuées.
36 visites d’établissements du 1er degré ont été réalisées sur les 3 départements, et 10 dans le 2nd degré.

Pour l’amiante, le radon, les établissements n’ont pas

toujours des documents qui attestent d’un suivi ou d’un diagnostic des problèmes. Les élus des personnels font état des questions récurrentes de radon dans certains lycées / écoles et/ou services administratifs et demandent des actions réellement efficaces.

Pour la présence de plomb hydrique, les éléments d’information sont quasi inexistants. Les collectivités territoriales concernées sont mobilisées.

2) Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) obligatoire dans chaque établissement et service administratif a dû être remanié sérieusement pour inclure le risque intrusion. Dans chaque établissement un personnel sera formé.

Quatre « Référents Sûreté » renforceront les dispositifs de prévention.

3) Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) obligatoire dans chaque établissement et service administratif doit faire la liste des risques et proposer des mesures de protection et/ou de prévention et/ou des procédures de mise en œuvre d’actions.

LES PERSONNELS SONT OBLIGATOIREMENT ASSOCIES A LA REDACTION.

4) Les MEDECINS : Il n’y a qu’ 1,5 équivalent temps plein médical (1 médecin à temps complet et 1 à mi-temps). C’est insuffisant pour recevoir et écouter tous les collègues qui le souhaitent, sur 11 000 agents, certains sont en souffrance, certains sont en situation de handicap.

5) UN PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION fixe les orientations prioritaires de l’Académie en matière de risques professionnels.

LE CHSCTA recense les problèmes et fait des préconisations d’amélioration en votant des avis. Les personnels ignorent l’existence donc l’utilisation des REGISTRES SST (Registres de Santé et Sécurité au Travail) et DGI (Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent). Ces 2 registres sont obligatoires dans chaque établissement/services pour signaler PAR ECRIT le risque auquel a été exposé un agent. A chaque danger signalé, doit être apportée une mesure de protection, à chaque risque une mesure de prévention. Fiches de registres aussi sur le site du rectorat ICI : http://www.ac-limoges.fr/cid87541/sante-et-securite-au-travail.html

Chaque agent doit demander où sont accessibles ces 2 registres et le remplir en cas de besoin. Pour des situations particulières, touchant à des services ou à des organisations du travail, les élus rencontrent les personnels. Ainsi, les élus des personnels suivent la réorganisation du CIO de Limoges, suite à la demande des salarié-es. Le manque d’accompagnement en amont a créé des situations de tension préjudiciables. La situation de management à la DSDEN Creuse est un des

dossiers actuels du CHSCTA.

LE CHSCTA et les 3 CHSCT départementaux participent au CHANTIER RPS (Risques Psycho-sociaux) visant à améliorer les actions de prévention. Il est indispensable que chaque agent connaisse le travail des CHSCT, renseigne le Registre Santé Sécurité au Travail quand il subit un danger et adresse une copie de sa fiche de registre au CHSCT.

Dans tous les cas, chaque agent peut joindre directement la secrétaire du

CHSCTA, Patricia Barbaud-Vaury : chsctasec@ac-limoges.fr

Ou au 05.55.79.61.24 lundi matin/ mercredi après-midi