Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Madame la représentante du DASEN, Mesdames et Messieurs,
La fusion des régions est engagée en application de la loi du 16 janvier 2015.Le sens de cette réforme est loin d’être clarifié, elle ne peut se limiter à la« volonté de réduire les dépenses publiques », systématiquement affichées comme moteur des réformes. Le 1er janvier 2016, l’Aquitaine, le Limousin et la région Poitou-Charentes seront rassemblés en une seule grande région. Ce bouleversement territorial va impacter usager-es, agents territoriaux et agents de l’Etat.

Quelles en seront les conséquences pour la Région, les académies la composant et les limousins que nous sommes ?

Ces dernières années, les services publics ont été affaiblis par des réductions drastiques des financements publics, les privatisations et la mise en concurrence mais aussi par l’application de la RGPP, de la RéATE et du nouveau management public dans le cadre d’une application rigoureuse des traités européens. La Modernisation de l’Action Publique (la MAP), pensée sous le prisme dogmatique de l’austérité, obéit aux mêmes logiques : au prétexte de rendre l’action publique plus efficace et adaptée aux besoins des citoyen-nes, elle permet surtout de valider une réduction des dépenses publiques et donc des missions des services publics. Ce sont ainsi des centaines d’emplois publics qui ont quitté et quittent encore les territoires : si le bilan est négatif du point de vue de la lisibilité pour les usager-es mais également en terme d’économies très significatives, il est surtout désastreux au niveau du service rendu aux usager-es et des conditions de travail des agents.

Nous craignons que les nouvelles étapes de réorganisation territoriale votée (loi Maptam, loi du 17 décembre 2014 relative à la délimitation des nouvelles régions) ou à venir (loi Notre) accentuent encore la dégradation du service rendu, éloignent un peu plus les usager-es de ce service, tout particulièrement les plus fragilisés, alors même que les Services Publics devraient être un amortisseur des conséquences de la crise que nos concitoyens subissent.

Parallèlement, une revue des missions de l’État a été lancée fin 2014 par le 1er ministre, à ce jour, l’État n’a toujours pas rendu ses conclusions et donc, les conséquences sur les domaines d’intervention et les missions des services ne sont toujours pas connues…

Le premier semestre s’achevant, force est de constater que le dialogue social est plus qu’insatisfaisant, pour ne pas dire inexistant. Même si pour certains l’information descendante est de la concertation, la concertation n’ a jamais été de la négociation. Pour nous, concertation doit rimer avec discussion et négociation. Nous rappelons que le dialogue social consiste à associer, consulter, argumenter, proposer en amont, et non à se contenter d’informer après coup.
Alors, dans ce cadre, comme les autres organisations syndicales, la FSU a rencontré et rencontrera encore cette semaine, le Préfet de la Région Aquitaine, préfigurateur de la réorganisation des services de l’Etat ainsi que le Recteur de Bordeaux à qui ont été confiées les mêmes missions pour les services de l’Education Nationale.

Nous avons ainsi pu exprimer nos plus vives inquiétudes quant à cette réforme et ses conséquences. Pour la FSU, des principes premiers doivent être posés :

· Définir clairement et de manière urgente les responsabilités et missions que l’Etat doit remplir et continuer à remplir ;

· S’engager fermement contre tout nouveau désengagement de l’Etat ;

· Adopter une même organisation territoriale sur l’ensemble du territoire français, à l’intérieur duquel chaque mission doit correspondre à un interlocuteur aux missions identiques ;

· Définir les missions de services publics remplis par l’Etat et les Collectivités Territoriales comme un atout et non comme une charge ;

· Permettre aux citoyens l’exercice de la démocratie pour garantir la pérennité des services publics

· Réaffirmer le fait que les missions doivent être assurées par des personnels sous statuts de fonctionnaires, garantie de leur indépendance.

Sur le plan de l’éducation, nous avons affirmé notre opposition à toute fusion d’Académie ou de Directions Départementales des services de l’Education Nationale telles que présentées dans le rapport de l’IGEN et véhiculées dans la presse.

A cet égard, l’hypothèse, que les personnels du rectorat de Limoges combattent, d’une absorption par Poitiers entraînerait une dilution de la spécificité rurale de notre académie, que ce soit pour le premier ou le second degré. L’allocation des moyens s’en trouverait impactée à la baisse. L’éloignement du centre de décision favoriserait la fermeture d’écoles et la création de regroupements, ainsi que la fermeture de petits collèges, de lycées et de lycées professionnels.

De la même manière, que deviendrait la carte des formations ? Il n’est pas possible de penser que ce changement permette une meilleure couverture du territoire par le Service Public d’Education. Les élèves n’en deviendraient pas plus mobiles, les "synergies" difficilement perceptibles compte tenu des distances.

Pour les personnels administratifs du rectorat comme des inspections académiques, la question est cruciale, car même si du multi-site gestion est proposé comme garantie, la modification des périmètres des missions, l’alourdissement de la charge de travail induite par les mutualisations sont des horizons certains.

La FSU s’opposera, par tous les moyens à la disposition des personnels, à toute forme d’éloignement des centres de décision, de recul du service rendu aux usager-es ou de remise en cause des capacités d’intervention de l’État. A cet égard, le double enjeu est d’assurer l’égalité entre les citoyennes et les citoyens et entre les territoires sans remettre en cause la qualité des services rendus.

Pour revenir plus spécifiquement à l’Education nationale, donner la priorité à l’École, c’est lui donner les moyens d’être ambitieuse pour la réussite de tous les élèves. Or, sous prétexte qu’il serait élitiste, la ministre de l’Éducation Nationale a programmé la suppression de l’enseignement des langues anciennes et des classes européennes et bilangues plutôt que de le rendre accessible au plus grand nombre. Cette question occupe le débat public mais c’est pourtant loin d’être le seul motif du rejet massif de la réforme du collège par les enseignants. D’une part, 20 % du temps d’enseignement pourront être modulés localement, de façon différente d’un collège à l’autre. La réforme introduit en effet des enseignements complémentaires sous forme d’accompagnement personnalisé (AP) sans réduire les effectifs des classes et d’enseignements pratiques interdisciplinaire (EPI) dont l’organisation et l’horaire seront renvoyés à l’autonomie des établissements. Une interdisciplinarité sera imposée dans des formes qui ont montré leur inefficacité avec les IDD et sans lien explicite avec les enseignements disciplinaires. Les enseignants sont évidemment favorables à la mise en place d’aides aux élèves et au travail interdisciplinaire, pour donner du sens aux enseignements… mais, avec cette réforme, cela se fera au détriment des horaires disciplinaires et sans garantie qu’ils puissent être effectués dans des groupes aux effectifs réduits. Une partie du programme devra se faire lors de ces EPI… mais tous les élèves ne suivront pas tous ces Enseignements interdisciplinaires causant une nouvelle source d’inégalités entre eux.

De plus, les horaires de certaines disciplines seront globalisés en 6ème (en SVT-Physique-Techno et Arts plastiques-Éducation musicale) ainsi que les horaires et les programmes par cycle de trois ans. Chaque collège, en réalité chaque chef d’établissement, pourra organiser les enseignements à sa guise et moduler les horaires à l’intérieur du cycle. Qu’en sera-t-il alors pour un élève changeant d’établissement en cours de cycle ? Il est précisé dans l’arrêté du 19 mai 2015 que la répartition entre AP et EPI "varie en fonction des élèves accueillis". Il s’agit donc d’adapter les exigences en fonction du public… Les inégalités sociales et territoriales, dont on sait déjà qu’elles sont mal compensées par l’École, n’en seront alors qu’accrues.

Seulement 3 heures de "marge" par classe sont prévues pour les éventuels dédoublements ! Avec, encore une fois, la décision laissée libre aux chefs d’établissements. Cette réforme, en renforçant le pouvoir des chefs d’établissement, ne reconnaît en rien la professionnalité des enseignants. Elle mettra en concurrence les établissements entre eux, les disciplines entre elles et donc les enseignants entre eux.

Elle n’apportera aucune solution aux problèmes rencontrés au collège, par les élèves et les enseignants. En quoi ferait-elle donc mieux réussir nos élèves ? Cette réforme se caractérise surtout par un manque d’ambition pour la jeunesse de ce pays et un renoncement à faire réussir le plus grand nombre.

Le collège a pourtant besoin d’une réforme ambitieuse pour la réussite de tous les élèves. Jamais les décideurs que sont ministres et recteurs n’évoquent la réduction du nombre d’élèves par classe et les dédoublements pour travailler en petits groupes. Ce sont pourtant des facteurs essentiels sur lesquels il faudrait agir pour rétablir les conditions de la réussite de tous au collège.

Bien que tous les moyens aient été employés pour le minimiser, nous rappelons le large rejet de cette réforme chez les personnels du second degré, comme chez une part croissante des parents. Nous sommes déterminés à poursuivre et à amplifier la mobilisation.

Enfin pour conclure, les organisations syndicales FSU, UNSA Education, SGEN CFDT et FO ont unanimement dénoncé les velléités de l’Inspection Académique de fermetures de postes classes lors de la future rentrée… Des "alertes " ont été lancées envers les maires d’au moins deux communes. La FSU Corrèze tient à rappeler, aujourd’hui lors de la tenue de ce CDEN de sortie, qu’elle s’opposera totalement à ce qui serait, dans notre département, une grande première…